La redevance incitative, qu'est-ce que c'est ?

Nouvel outil de financement du service public d’élimination des déchets ménagers, la redevance incitative permet de sensibiliser chacun à la responsabilité des déchets qu’il produit. Cela implique également un FINANCEMENT ÉQUITABLE du service de collecte et d’élimination des déchets ménagers : comme pour l’eau et l’électricité, CHACUN PAIE EN FONCTION DE LA QUANTITÉ DE DÉCHETS PRODUITS ET PRÉSENTÉS À LA COLLECTE.

 

Comment payait-on avant ? Le système TEOM en place jusqu’au 31 décembre 2014 calcule la taxe d’enlèvement en fonction de la surface habitable du foyer : c’est un impôt local basé sur la valeur immobilière des foyers, et non sur la quantité de déchets produites par ses habitants ! Au 1er janvier 2015, cette TEOM a été complètement remplacée par la redevance incitative. Pour les propriétaires de logement, le bordereau de taxe foncière 2015 ne fera donc plus apparaître la TEOM. Pour les locataires, cette taxe ne devra plus apparaître dans les charges à régler au propriétaire.

 

Au 1er janvier 2017, cette TEOM a été complètement remplacée par la redevance incitative pour les habitants du Plessis-Grimoult.

point d'exclamation

Un mode de facturation plus équitable et plus responsable pour la collecte de vos déchets ménagers

fond titre

Actualités

Intégration de la commune du Plessis-Grimoult dans le système de redevance incitative au 1er janvier 2016

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Mise en place du ramassage des emballages et papiers en porte à porte au 1er janvier 2016

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point d'interrogation

Numéro dédié :

02 31 77 12 36